Conditions générales de vente – Bisk&Co
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bisk&Co et ses clients professionnels.
- Objet
Bisk&Co commercialise du matériel et des matières premières pour les activités créatives et artisanales, exclusivement à destination des professionnels. - Commandes
Les commandes sont passées soit par mail soit en ligne via le site www.biskandcom.com . Elles ne sont définitives qu’après confirmation écrite par Bisk&Co. - Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent être majorés de la TVA applicable au jour de la commande. - Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au moment de la commande (CB, virement, etc.). Toute facture non réglée à échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement). - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bisk&Co ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur. - Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. - Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Bisk&Co jusqu’au paiement intégral de leur prix. - Responsabilité
La responsabilité de Bisk&Co ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou perte de profit. - Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe, grève, blocage logistique, etc.), Bisk&Co pourra suspendre ou annuler tout ou partie des commandes. - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bisk&Co.
Derniere modification : le 25 aout 2025